Des accords clairs, du devis à la réception

• SEJ Construct BV, opérant sous le nom commercial Enervea
• Siège social : Truweelstraat 82/1, 9100 Sint-Niklaas, België
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1013.759.668 — TVA BE 1013.759.668
• E-mail : info@enervea.be — Site web : enervea.be

Enervea is de commerciële naam waaronder SEJ Construct BV haar activiteiten uitvoert. Lorsque ces conditions mentionnent « Enervea », il s'agit de SEJ Construct BV. Elle est votre cocontractant pour tout devis et tout contrat.

Ces conditions s'appliquent à toute visite et à toute utilisation du site enervea.be, à toute demande de devis (notamment via l'assistant de devis ou le formulaire de contact) et à tout contrat qui en découle. En utilisant le site ou en introduisant une demande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

Enervea propose en Belgique les services suivants :

• Dakwerken (renovatie, isolatie, dakbedekking en dakramen).
• Gevelwerken (gevelrenovatie, crepi en gevelisolatie).
• Isolatiewerken (dak-, muur-, vloer- en spouwisolatie).
• Plaatsing van zonnepanelen en omvormers.
• Slimme sturing en thuisbatterijen.
• Warmtepompen en airco.
• Renovatie- en energieadvies, inclusief begeleiding bij premiedossiers.

Enervea n'octroie elle-même aucun crédit et n'agit pas en tant que prêteur. Si vous souhaitez financer votre projet, nous vous mettons — uniquement à votre demande expresse — en contact avec un partenaire de crédit agréé. Le contrat de crédit est conclu exclusivement entre vous et ce partenaire de crédit, selon ses propres conditions et sous le contrôle de la FSMA ; Enervea n'est pas partie à ce contrat et ne garantit aucune décision d'octroi.

Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Les éventuelles conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite par Enervea. Si une disposition venait à être nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Les informations figurant sur ce site (textes, photos, simulations, montants de primes, prix indicatifs) sont purement indicatives et de nature générale. Elles ne constituent ni une offre contraignante ni un conseil professionnel pour votre situation spécifique. Voir également notre avertissement.

Une demande de devis via le site est gratuite et sans engagement. Sur la base de vos données, nous vous contactons, planifions éventuellement une visite sur place et établissons un devis.

• Les devis sont valables pendant 30 jours calendrier, sauf mention contraire.
• Le contrat n'est conclu qu'après signature écrite ou numérique du devis par le client et sa confirmation par Enervea.
• Les devis sont établis sur la base des données fournies par le client (notamment via l'assistant de devis) et des constatations visibles lors de la visite sur place. Des circonstances imprévues — p. ex. des matériaux suspects d'amiante, une charpente pourrie ou instable, un support de façade instable ou humide, une installation ou un tableau électrique insuffisant pour des panneaux solaires, une batterie domestique ou une pompe à chaleur, ou un logement insuffisamment isolé pour un fonctionnement efficace d'une pompe à chaleur — peuvent entraîner un supplément de prix, soumis préalablement à votre approbation.
• Les simulations de rendement, d'économies, de délai de récupération, de valeurs SPF ou de montants de primes sont des estimations basées sur les données que vous avez fournies et des profils de consommation moyens ; elles n'impliquent aucune obligation de résultat.
• Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il communique.

Tous les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable (6 % pour les logements de plus de dix ans si les conditions légales sont remplies, sinon 21 %) est mentionné sur le devis. Le client est responsable de l'exactitude de la déclaration concernant l'âge et la destination du logement ; en cas de déclaration inexacte, le client supporte les conséquences d'une révision de TVA.

Les primes, subsides et avantages fiscaux sont mentionnés à titre purement informatif et ne font pas partie du contrat. Enervea ne peut garantir leur octroi par les pouvoirs publics.

Les délais d'exécution sont fixés de commun accord et sont indicatifs, sauf mention expresse de leur caractère contraignant. Les retards dus aux conditions météorologiques, à un cas de force majeure, à des problèmes de livraison ou à des actes du client ou de tiers ne donnent droit à aucune indemnisation ni résolution.

Le client veille à :

• un accès aisé et sécurisé au chantier ainsi qu'à l'espace de stationnement nécessaire ;
• la mise à disposition gratuite de l'eau et de l'électricité ;
• la libération de la zone de travail et la protection ou l'enlèvement des objets fragiles ;
• les autorisations nécessaires, l'accord des copropriétaires ou des voisins, et une information correcte concernant les conduites et câbles.

Enervea peut faire appel à des sous-traitants qualifiés, tout en conservant sa responsabilité envers le client.

À la fin des travaux, une réception a lieu. Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la réception, les vices cachés dans les 8 jours calendrier suivant leur découverte. La mise en service des travaux sans remarque vaut acceptation des vices apparents.

• Un acompte de maximum 50 % du montant total du devis peut être demandé à la commande. Le solde restant est payable selon les conditions et échéances de paiement mentionnées sur le devis et/ou la facture.
• Les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, sauf convention contraire.
• En cas de paiement tardif par un consommateur, après un premier rappel gratuit et un délai d'attente de 14 jours, les intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire sont réclamés conformément au livre XIX du Code de droit économique.
• Pour les clients professionnels, les intérêts conformes à la loi du 2 août 2002 s'appliquent de plein droit et sans mise en demeure, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 EUR.
• Les matériaux livrés restent la propriété d'Enervea jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais.

Si le client annule le contrat après signature et avant le début des travaux, une indemnité forfaitaire de 15 % du prix convenu est due, sans préjudice du droit d'Enervea de réclamer un dommage supérieur prouvé (p. ex. des matériaux sur mesure déjà commandés). Enervea dispose du même droit si elle annule le contrat.

Si le contrat a été conclu en dehors des locaux commerciaux d'Enervea (p. ex. à votre domicile) ou à distance, vous disposez, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter du contrat sans devoir justifier votre décision. Le délai commence le lendemain de la conclusion du contrat (services) ou de la réception des biens.

Vous pouvez notifier votre rétractation par une déclaration non équivoque par e-mail à info@enervea.be ou par courrier. Si vous demandez expressément que les travaux débutent pendant le délai de rétractation, vous devrez, en cas de rétractation, payer un montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens fabriqués sur mesure selon vos spécifications, ni aux services entièrement exécutés avec votre accord préalable.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Pour les travaux de construction tels que les travaux de toiture, de façade et d'isolation, s'applique en outre la responsabilité décennale pour les vices affectant la stabilité du bâtiment (art. 1792 et 2270 ancien Code civil), en plus des garanties complémentaires mentionnées sur le devis. Pour les matériaux et appareils — couverture de toiture, fenêtres de toit, finition de façade, matériaux d'isolation, panneaux solaires, onduleurs, batteries domestiques, systèmes de pilotage, pompes à chaleur et climatiseurs — la garantie du fabricant et la garantie de puissance ou de rendement du fabricant concerné s'appliquent, selon ses propres conditions.

Pour les pompes à chaleur, climatiseurs, batteries domestiques et le pilotage intelligent, un entretien périodique et, si la loi l'exige, un contrôle ou un enregistrement sont nécessaires pour conserver la garantie. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'un entretien défectueux, d'une utilisation incorrecte, d'interventions ou de modifications de réglages par des tiers, de perturbations du réseau, d'un cas de force majeure ou de conditions météorologiques exceptionnelles. Sauf dol, faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité d'Enervea est limitée au montant du contrat ou au montant versé par son assureur. Enervea n'est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices, un rendement énergétique inférieur aux prévisions ou la perte de primes.

Enervea n'est pas responsable en cas de force majeure : tout événement imprévisible indépendant de sa volonté qui rend l'exécution difficile ou impossible, tel que des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, une guerre, des épidémies, des grèves, un incendie, une pénurie ou un retard chez les fournisseurs, ou des mesures gouvernementales. L'exécution est suspendue pendant la durée de la force majeure.

Tout le contenu de ce site (textes, photos, logos, identité visuelle, vidéos, code source) ainsi que tous les plans, études et devis établis par Enervea sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Enervea traite les données à caractère personnel conformément au RGPD et comme décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Nous préférons résoudre les réclamations à l'amiable. Contactez-nous d'abord via info@enervea.be. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/odr).

Le droit belge s'applique à tous les contrats. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division de Saint-Nicolas, sans préjudice des règles de compétence impératives en faveur du consommateur.